VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. ELLES RENFERMENT DES ELEMENTS IMPORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER A VOTRE EGARD.
Les ventes dont le paiement s'effectue sur le site C-MONBIZ.COM sont soumises aux présentes conditions sauf conditions spécifiques à certains produits ou services. Le client reconnaît en être parfaitement informé par le fait de sa prise de commande.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis écrit, à la seule appréciation de C-MONBIZ.COM.
1. Lois applicables.
Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes qui en dépendent seront régies par les lois Française pour ce qui est des produits vendus par C-MONBIZ.COM et ces moyens de paiement direct associé.
2. Modalités concernant le paiement.
Les modalités de règlement sont fixées à l'entière appréciation de C-MONBIZ.COM à moins que C-MONBIZ.COM n'en conviennent autrement. Toute commande sera prise en compte à réception du paiement. Le paiement des produits et services achetés par l'intermédiaire de C-MONBIZ.COM ou de l'un de ses affiliés peut être effectué par l'un des moyens de paiement proposés sur C-MONBIZ.COM.
3. Modalités de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué.
Des frais d'expédition et de manutention (si nécessaires) vous seront demandés et figureront sur la ou les factures afférentes aux produits commandés.
4. Réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de notre fournisseur jusqu'au complet encaissement de la commande par CELUI-CI
Le titre de propriété est transféré au client au moment de l'expédition depuis les locaux du fournisseur. Le fournisseur est responsable de la perte ou du dommage qui survient pendant l'expédition.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques de la marchandise livrée sont transféré au client.
Les dates de livraison ne sont que des estimations. C-MONBIZ.COM n'est pas responsable des délais de livraison ou de l'omission de livrer à la date de livraison prévue.
5. Garantie
Les garanties des produits vendus sur C-MONBIZ.COM sont régies par les conditions spécifiques de vente de chaque produit et sont délivrées par le fournisseur du produit. C-MONBIZ.COM n'est pas responsable de la garantie des produits vendus par son intermédiaire sur C-MONBIZ.COM ou sur les sites de ses AFFILIES.
6. Politique en matière de retour.
Sauf conditions spécifiques, les utilisateurs du site C-MONBIZ.COM qui achètent des produits ou services sur C-MONBIZ.COM ou sur les sites des affiliations de C-MONBIZ.COM bénéficient d'un délai variant selon chaque site (voir conditions de chaque site) après leur réception pour signaler toute demande d'échange ou de remboursement.
Les frais d'expédition du retour seront à la charge du client. Aucun retour ne serait traité si vous n'en avez pas fait la demande préalable.
7. Limite de responsabilité.
Vous accédez au site web et utilisez le site web à vos propres risques. Le site web vous est fourni sur une base " tel quel " et " tel que disponible ", sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou express, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi. Exclusions de responsabilité
C-MONBIZ.COM ses affiliés et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres, (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que C-MONBIZ.COM ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages. Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions
L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.
8. Lois applicables et règlement de conflit
Les parties reconnaissent et conviennent également qu'il est préférable de régler tous les conflits entre eux de façon confidentielle et individuelle dans les meilleurs délais et à moindre coûts. Par conséquent, les parties reconnaissent et conviennent qu'un règlement de conflits hors cour est bien plus souhaitable qu'une poursuite devant les tribunaux.
Avant de commencer toute action juridique, les parties tenteront d'abord de résoudre le conflit ou le différend entre eux par voie de négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi s'amorcera en permettant à chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la réclamation, le conflit ou la controverse à l'autre partie et de sa solution au conflit. Les parties négocieront alors de bonne foi un règlement à la réclamation, au conflit ou à la controverse. Aucune partie n'amorcera le processus d'arbitrage tant que la négociation de bonne foi n'aura pas échoué.
Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois FRANCAISE. Tout différend entre vous et C-MONBIZ.COM ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou aux présentes conditions d'utilisation ou à toute question connexe (collectivement " les différends "), doit être réglé devant les tribunaux D’ANGERS FRANCE et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.
Force Majeure.
C-MONBIZ.COM ne sera pas responsable d'un délai ou d'une omission d'exécution découlant des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.
Rappel concernant la protection des renseignements personnels :
C-MONBIZ.COM respecte votre vie privée. Nous ne divulguons ni ne diffusons vos informations dans le respect de tout détenteur de fichier. Appliquons les textes de la CNIL :
Délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. ELLES RENFERMENT DES ELEMENTS IMPORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER A VOTRE EGARD.
Les ventes dont le paiement s'effectue sur le site C-MONBIZ.COM sont soumises aux présentes conditions sauf conditions spécifiques à certains produits ou services. Le client reconnaît en être parfaitement informé par le fait de sa prise de commande.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis écrit, à la seule appréciation de C-MONBIZ.COM.
1. Lois applicables.
Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes qui en dépendent seront régies par les lois Française pour ce qui est des produits vendus par C-MONBIZ.COM et ces moyens de paiement direct associé.
2. Modalités concernant le paiement.
Les modalités de règlement sont fixées à l'entière appréciation de C-MONBIZ.COM à moins que C-MONBIZ.COM n'en conviennent autrement. Toute commande sera prise en compte à réception du paiement. Le paiement des produits et services achetés par l'intermédiaire de C-MONBIZ.COM ou de l'un de ses affiliés peut être effectué par l'un des moyens de paiement proposés sur C-MONBIZ.COM.
3. Modalités de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée.
Des frais d'expédition et de manutention (si nécessaires) vous seront demandés et figureront sur la ou les factures afférentes aux produits commandés.
4. Réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de notre fournisseur jusqu'au complet encaissement de la commande par CELUI-CI
Le titre de propriété est transféré au client au moment de l'expédition depuis les locaux du fournisseur. Le fournisseur est responsable de la perte ou du dommage qui survient pendant l'expédition.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques de la marchandise livrée sont transféré au client.
Les dates de livraison ne sont que des estimations. C-MONBIZ.COM n'est pas responsable des délais de livraison ou de l'omission de livrer à la date de livraison prévue.
5. Garantie
Les garanties des produits vendus sur C-MONBIZ.COM sont régies par les conditions spécifiques de vente de chaque produit et sont délivrées par le fournisseur du produit. C-MONBIZ.COM n'est pas responsable de la garantie des produits vendus par son intermédiaire sur C-MONBIZ.COM ou sur les sites de ses AFFILIES.
6. Politique en matière de retour.
Sauf conditions spécifiques, les utilisateurs du site C-MONBIZ.COM qui achètent des produits ou services sur C-MONBIZ.COM ou sur les sites des affiliations de C-MONBIZ.COM bénéficient d'un délai selon les sites (voir les conditions de chaque site) après leur réception pour signaler toute demande d'échange ou de remboursement.
Les frais d'expédition du retour seront à la charge du client. Aucun retour ne serait traité si vous n'en avez pas fait la demande préalable.
7. Limite de responsabilité.
Vous accédez au site web et utilisez le site web à vos propres risques. Le site web vous est fourni sur une base " tel quel " et " tel que disponible ", sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi. Exclusions de responsabilité
C-MONBIZ.COM ses affiliés et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres, (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que C-MONBIZ.COM ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages. Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions
L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.
8. LOIS APPLICABLES ET REGLEMENT DE CONFLIT
Les parties reconnaissent et conviennent également qu'il est préférable de régler tous les conflits entre eux de façon confidentielle et individuelle dans les meilleurs délais et à moindres coûts. Par conséquent, les parties reconnaissent et conviennent qu'un règlement de conflits hors cour est bien plus souhaitable qu'une poursuite devant les tribunaux.
Avant de commencer toute action juridique, les parties tenteront d'abord de résoudre le conflit ou le différend entre eux par voie de négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi s'amorcera en permettant à chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la réclamation, le conflit ou la controverse à l'autre partie et de sa solution au conflit. Les parties négocieront alors de bonne foi un règlement à la réclamation, au conflit ou à la controverse. Aucune partie n'amorcera le processus d'arbitrage tant que la négociation de bonne foi n'aura pas échoué.
Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois FRANCAISE Tout différend entre vous et C-MONBIZ.COM ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou aux présentes conditions d'utilisation ou à toute question connexe (collectivement " les différends "), doit être réglé devant les tribunaux D’ANGERS FRANCEet vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.
Force Majeure.
C-MONBIZ.COM ne sera pas responsable d'un délai ou d'une omission d'exécution découlant des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.
Rappel concernant la protection des renseignements personnels :
C-MONBIZ.COM respecte votre vie privée.Nous ne divulguons ni ne diffusonsvos information dans le respect de tout détenteur de fichier. Appliquons les textes de la CNIL :
Délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25
VENTE DE SITE
C-MONBIZ.COM vous permet d’acheter un site tout fait prêt à l’emploi.
C-MONBIZ.COM vous délivrera un site après reception de votre règlement dans les conditions suivantes. Ce site de base sera votre propriété après :
Réglement de votre achat.
Fourniture par vous-même de votre nom de domaine
Fourniture de l’adresse de votre Hebergeur
L’Hôte
Identifiant de connection à l'hébergement
Mot de pass d'hébergement
Votre email pour pouvoir vous contacter
Votre nom et prénom et adresse (pour la facture)
Votre téléphone à afficher dans le site (si vous le souhaitez)
Votre pseudo skype
Vos propres liens d’affiliations si existant, vous avez un mois pour transmettre vos liens à ceux que nous vous recommandons (tant que vous n’êtes pas affilié à l’un d’entre eux ce sont les liens de C-MONBIZ.COM qui restent en place); audelà nous n’effectuerons plus aucun changement sauf avec le suivit abonnement.
ABONNEMENT
C-MONBIZ.COM vous permet de ne rien gérer et prend en charge
les mises en place de vos liens scrypte
ce qui vous permet de travailler sans aucune onnaissance technique.
Après règlement de votre abonnement annuel renouvelable chaque année
à l’anniverssaire d’échéance autant de temps
que vous souhaiterez l’aide de nos services.
Nous assurons la gestion compléte de votre site, sous 48heures ouvrés, après nous avoir transmis toutes les informations pour la création du site, vous nous transmettez les liens de vos partenaires les scryptes et emplacements souhaités.
Si vous avez d’autres affiliations, merci de transmettre les images, les textes et les liens correspondant et de dire où vous voulez les trouver. (Cela fait partie de l’inclusion de l’abonnement annuel)
Le site comprend le template que vous aurez choisi, la base du site reste la même que la configuration de base. La mise en page peut être changée dans les produits à promouvoir, les liens et les textes.
