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Vous souhaitez créer votre entreprise et vous souhaitez connaître les différentes démarches à suivre pour déposer une marque auprès de l’INPI ? Vous vous demandez comment savoir si un nom de marque est déjà déposée ? Vous souhaitez bien connaître les règles de propriété intellectuelle pour définir le domaine de votre marque ? Alors cet article est fait pour vous !

Les démarches à suivre pour déposer une marque

Afin de déposer une marque, il est primordial de bien connaître les démarches à suivre et les règles à respecter pour vous assurer que votre marque est bien disponible. Avant de déposer une marque auprès de l’INPI, vous devez effectuer une recherche pour connaître si votre marque est déjà déposée et dans quel domaine elle est enregistrée. Vous devez également rechercher si une marque similaire est déjà déposée pour éviter tout risque de contrefaçon.

Comment savoir si une marque est déjà déposée ?

Pour savoir si une marque est déjà déposée, vous pouvez effectuer une recherche d’anteriorité. Cette recherche permet de connaître si votre marque est déjà déposée et si celle-ci est enregistrée pour des produits ou services similaires. Cette recherche est primordiale car elle permet de vous assurer que votre marque est bien disponible et évitera tout risque de contrefaçon et/ou de conflit avec une marque déjà déposée.

Les règles de propriété intellectuelle

Afin de définir le domaine de votre marque, vous devez connaître les règles de propriété intellectuelle. Ainsi, vous devez connaître les différents droits antérieurs et les droits de propriété intellectuelle pour pouvoir définir quels produits et services sont protégé par votre marque. Une fois ces règles bien comprises, vous pouvez déposer votre marque auprès de l’INPI et éviter tout conflit avec des marques déjà enregistrées.

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Ce que vous devez retenir

Vous souhaitez créer une entreprise ? Vous avez besoin de savoir si un nom de marque est déjà déposé ? Vous devez connaître les démarches à suivre et les règles à respecter pour déposer une marque auprès de l’INPI ? Alors vous savez maintenant comment savoir si un nom de marque est disponible ! Il vous faut effectuer une recherche d’anteriorité qui vous permettra de connaître si une marque similaire est déjà déposée et bien comprendre les règles de propriété intellectuelle pour définir le domaine de votre marque.

Catégories : Entreprise

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